Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1325 Tombé
M. Vincent Descoeur LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Compléter l’alinéa 24 par les mots :
« , notamment en matière de protection et d’indemnisation des dommages causés par les grands prédateurs ; »
Exposé sommaire
Cet amendement propose un complément à l'alinéa 24 de l'article premier, mettant en avant la nécessité de renforcer les actions de soutien à l'agropastoralisme, en particulier en ce qui concerne la protection contre la prédation. Cette précision vise à consolider les dispositifs existants, notamment en matière d'indemnisation des dommages causés par les grands prédateurs.
Cosignataires
Nicolas Forissier, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.