Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« , pour faire valoir leur ancienneté en cas de reconversion ».
Exposé sommaire
L'amendement propose d'ajouter à cet alinéa sur la VAE la "reconnaissance de l'ancienneté"; nombre d'agriculteurs nous signalent, en effet, qu'après un échec, ils repartent "de zéro" ; il serait bon qu'ils puissent, en cas de reconversion nécessaire dans un autre milieu (agroalimentaire, enseignement...), faire valoir leur "ancienneté".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.