Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1113 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , en lien éventuel avec France Travail et d’autres acteurs de l’insertion. »
Exposé sommaire
France services agriculture sera amené à travailler en lien étroit avec France Travail pour ce qui concerne "les personnes en reconversion professionnelle ou à la recherche d'un emploi " mentionnées à l'artcile 1. Il existe aussi, en agriculture, de nombreux chantiers d'insertion (paysagistes, zoos...) qui permettent à des personnes de se réinsérer.
L'amendement propose ainsi de signaler ce lien qui pourra se faire entre France services agriculture, France Travail et les acteurs de l'insertion.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.