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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 1036 Sans sort

M. Joël Giraud REet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l'alinéa deux, substituer au mot : « six »,  le mot : « douze ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à laisser un délai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesures relatives aux chiens de troupeau par ordonnance. Si les dispositions législatives introduites par l’article sont satisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement pour mettre en place les mesures afin encourager les éleveurs à recourir aux chiens de protection des troupeaux est trop court pour permettre d’associer pleinement les professionnels des métiers concernés aux discussions.

Cosignataires

Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Émilie Chandler, Sophie Errante, Philippe Fait, Yannick Haury, Stéphanie Kochert, Lise Magnier, Benoit Mournet

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.