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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 647 Sans sort

M. Pierre Cordier LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Sylvie Bonnet, Hubert Brigand

Scrutin public

Pas encore examiné.