Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 472 Tombé
Mme Valérie Bazin-Malgras LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, après le mot :
« agricole, »
insérer le mot :
« viti-vinicole, »
Exposé sommaire
La filière viti-vinicole est déjà, depuis plus d’une décennie, dans l’obligation de moderniser ses pratiques pour faire face au dérèglement climatique. Qu’il s’agisse d’épisodes de gel, de grêle ou de fortes chaleurs, les risques naturels sont devenus très fréquents.
Il est du devoir des pouvoirs publics d'accompagner la transition écologique et technique en soutien à nos viticulteurs.
Cet amendement propose d'expliciter la présence de la viti-viniculture dans cet alinéa.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.