Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 340 Sans sort
M. Jean-Yves Bony LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Patrick Hetzel, Maxime Minot, Aurélien Pradié, Raphaël Schellenberger, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.