Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 174 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 34
Dispositif
Supprimer l’alinéa 34.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de clarifier la situation pour les agriculteurs qui sont entre 3 et 6 ans de la retraite en les soumettant de fait au texte de loi.
Cet amendement a été construit avec les Jeunes Agriculteurs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.