Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles · Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement n° 88 Sans sort
Mme Marie-Christine Dalloz LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 avril 2024· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Francis Dubois, Annie Genevard, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.