Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement n° 144 Sans sort
M. Philippe Brun SOC-A· Séance publique· déposé le 10 avril 2024· Irrecevable (Hors-délais)sous-amendement à l'amendement n° 110
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.