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Amendement n° 139 Adopté

M. Alexandre Holroyd RE· Séance publique· déposé le 10 avril 2024· sort le 10 avril 2024sous-amendement à l'amendement n° 28
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 22

Dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « audiovisuel est assuré, de manière à ce que la rediffusion en différé puisse être assurée » les mots : « de cette retransmission peut être consulté ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel. Il s’agit : - d’une part de retenir pour la distinction initiale entre direct et différé la même formulation que dans le texte adopté par la commission ; - d’autre part, de retirer la précision « de manière à ce que », partagée dans son intention par le rapporteur mais relevant d’un exposé sommaire plutôt que d’un dispositif.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.