Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement n° 138 Adopté
M. Alexandre Holroyd RE· Séance publique· déposé le 10 avril 2024· sort le 10 avril 2024sous-amendement à l'amendement n° 124
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« l’approbation »
les mots :
« la désignation ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.