Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement n° 59 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 avril 2024· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Christine Dalloz, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.