Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Amendement n° 46 Tombé
Mme Françoise Buffet REet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 mars 2024· sort le 4 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« seuil »
le mot :
« prix ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de cohérence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.