Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Amendement n° 43 Adopté
Mme Françoise Buffet REet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 mars 2024· sort le 4 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l'alinéa 8, supprimer les mots :
« de tout ou partie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et de cohérence : l'expression "tout ou partie", ici, ne fait pas sens.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.