Prévenir les ingérences étrangères en France · Prévenir les ingérences étrangères en France
Amendement n° 172 Sans sort
M. Mathieu Lefèvre REet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 mars 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 117
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
À la fin, supprimer les mots :
« et des risques d’ingérence que cela fait peser sur ces services. Ce rapport aura notamment pour objet de proposer des pistes permettant à ces services de ne plus avoir recours à ces logiciels ».
Exposé sommaire
Il est proposé de rédiger la présente disposition afin de ne pas tirer de conséquences avant l'établissement du rapport qu'elle mentionne.
Cosignataires
Antoine Armand, Maud Bregeon, Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Hadrien Ghomi, Benjamin Haddad, Nadia Hai, Daniel Labaronne, Benoit Mournet, Stéphane Vojetta, Olivier Véran
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.