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Prévenir les ingérences étrangères en France · Prévenir les ingérences étrangères en France

Amendement n° 59 Tombé

Mme Sarah Tanzilli REet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mars 2024· sort le 26 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 20

Dispositif

Compléter l’alinéa 20 par les mots : « à l’exception de celles sous la direction ou le contrôle direct d’une puissance étrangère ».

Exposé sommaire

Certaines associations cultuelles sont liées de manière organique à des gouvernements étrangers dont elles sont de fait l'émanation. C'est le cas du Mili Gorus qui gère des dizaines de lieux de culte en France pour le compte du pouvoir Turc. Ce mouvement est directement financé par le DITIB, rattaché au chef du gouvernement à Ankara. Dans cette configuration, ces établissements sont placés sous le contrôle direct d'une puissance étrangère et doivent donc être considérés comme des représentants d'intérêts.

Cosignataires

Fanta Berete, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Hadrien Ghomi, Didier Parakian, Anne-Laurence Petel, Thomas Rudigoz, Violette Spillebout

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.