Prévenir les ingérences étrangères en France · Prévenir les ingérences étrangères en France
Amendement n° 27 Sans sort
M. Hadrien Ghomi REet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mars 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Ce répertoire effectue une catégorisation des différents types d’ingérences comprenant notamment les campagnes de désinformation, le lobbying politique, les financements opaques, les cyberattaques et l’exploitation des failles légales et réglementaires. »
Exposé sommaire
Ce présent amendement propose d'ajouter une catégorisation des différents types d'ingérences étrangères au sein du répertoire numérique des représentants d’intérêts.
L'objectif de cet amendement est double : d'une part, renforcer l'efficacité et la pertinence du répertoire en tant qu'outil de transparence et de vigilance démocratique ; d'autre part, offrir aux citoyens une compréhension plus détaillée des diverses méthodes d'ingérences employées.
Cosignataires
Damien Abad, Antoine Armand, Fanta Berete, Mireille Clapot, Joël Giraud, Claire Guichard, Nadia Hai, Yannick Haury, Brigitte Klinkert, Nicolas Metzdorf, Didier Parakian, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.