Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° 211 Retiré
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR· Séance publique· déposé le 14 mars 2024· sort le 14 mars 2024sous-amendement à l'amendement n° 72
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« expérimenté »
insérer les mots :
« pour les entreprises volontaires, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« par cette obligation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre l'expérimentation de l'affichage social possible pour les entreprises volontaires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.