Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° 203 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 13 mars 2024· sort le 14 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot :
« produits »,
insérer le mot :
« neufs ».
Exposé sommaire
Cette précision permet de ne pas inclure les produits de seconde main et d’occasion qui ne sont pas ciblés par la mesure.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.