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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Amendement n° 107 Non soutenu

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 11 mars 2024· sort le 14 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :  « mention »  insérer les mots :  « , visible et claire, ».

Exposé sommaire

L'objectif de cet amendement est de s'assurer que les personnes qui ont recours à la pratique commerciale de "fast fashion" sont clairement sensibilisés aux effets économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux de cette pratique.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.