Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° 70 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Les articles de la présente loi s'appliquent à l'intégralité des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie, dans le respect de leurs dispositions applicables localement.
Exposé sommaire
L'impact environnemental de l'industrie du textile est un sujet qui concerne l'intégralité des territoires français, il est donc important de s'assurer que les articles de ce texte puissent être appliqués dans les collectivités du Pacifique. C'est le sens de cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.