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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

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Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Amendement n° 292 Adopté

M. Jean-Luc Fugit RE· Séance publique· déposé le 8 mars 2024· sort le 15 mars 2024

En clair

Résumé en cours…

Article 14 · alinéa Après l'alinéa 7

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis A Au 5 du I de l’article 58 de la loi n° 2013‑1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 ; ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination juridique.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.