Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° 278 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« l’état des »,
les mots :
« les ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« le degré d’ »,
le mot :
« l’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.