Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° 277 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« incluent »
le mot :
« portent ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« notamment »,
insérer le mots :
« sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.