Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° 231 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« oeuvre »,
insérer les mots :
« au bénéfice de tous afin de développer une culture de radioprotection chez les citoyens ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer que la future ASNR se donne les moyens de l’information du public selon la méthode mise en place par l’IRSN pour sensibiliser le grand public et développer une culture de radioprotection chez les citoyens.
En effet, à ce jour, l'IRSN publie après chaque inspection une lettre de suite d’inspection qui fait état de ses constats et recommandations à l’exploitant. Les formes sont variées, lettre d’information site réseaux sociaux, transmission des rapports à la CNDP qui organise des débats publics. Elle crée des contenus pédagogiques pour développer les connaissances des lycéens, étudiants, salariés, personnels hospitaliers, patients, etc., et plus généralement des citoyens sur le nucléaire et la radioprotection.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.