Renforcer la sécurité des professionnels de santé · Renforcer la sécurité des professionnels de santé
Amendement n° 75 Sans sort
M. Rémy Rebeyrotte REet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Jean-Luc Fugit, Raphaël Gérard, Stéphane Mazars, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.