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Amendement n° 69 Sans sort
M. Lionel Vuibert REet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Danielle Brulebois, Hadrien Ghomi, Éric Girardin, Joël Giraud, Cécile Rilhac, Charles Sitzenstuhl
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.