Renforcer la sécurité des professionnels de santé · Renforcer la sécurité des professionnels de santé
Amendement n° 60 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ou dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées indépendantes ».
Exposé sommaire
L’objectif de cette proposition de loi est de renforcer la sécurité de tous les professionnels de santé. Les personnels travaillants dans les EHPAD ne sauraient être les oubliés de ce texte de loi. Or ces établissements ne rentrent pas dans la définition des « établissements de santé ». Il convient donc d’apporter cette précision pour que tous puissent être dignement protégés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.