Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite · renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Amendement n° 90 Sans sort
M. Mathieu Lefèvre RE· Séance publique· déposé le 6 mars 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 82
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.