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Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite · renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Amendement n° 64 Rejeté

M. Meyer Habib LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 mars 2024· sort le 6 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence commise envers un État est punie de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Exposé sommaire

Les liens entre l'antisémitisme et l'antisionisme en France ne sont plus à démontrer. Les déferlantes de haine et de violence qui se sont abattues contre les Français de confession juive depuis le 7 octobre en sont s'il le fallait des preuves supplémentaires. En octobre 2023, le ministère de l'intérieur a recensé 563 actes antisémites contre 43 pour le mois de septembre. Les terroristes des attentats de Toulouse et de l'Hypercasher revendiquaient quant à eux leurs crimes par la détestation de l'État juif. L'auteur du dernier attentat en France, au pont Bir Hakeim à Paris, voulait quant à lui "venger les enfants de Gaza".  Le présent amendement vise donc à pénaliser la provocation à la haine, la violence et la négation d'un État eu égard à ses conséquences funestes sur l'explosion de l'antisémitisme en France.

Cosignataires

Véronique Louwagie, Christelle Petex

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.