Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite · renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Amendement n° 5 Sans sort
M. Raphaël Gérard REet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 février 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.