Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France · Nationalisation du groupe EDF
Amendement n° 42 Sans sort
M. Philippe Brun SOC-Aet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 février 2024· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.