Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Amendement n° 10 Rejeté
M. Nicolas Dupont-Aignan NI· Séance publique· déposé le 14 février 2024· sort le 14 février 2024sous-amendement à l'amendement n° 3
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 30 000 »
le nombre :
« 5 000 ».
Exposé sommaire
Ce Gouvernement, qui n’a eu de cesse de prôner la recherche de compromis depuis les élections législatives de 2022, ne tolère pas la contradiction. Ainsi, il use et abuse de l’ensemble des artifices possibles pour contourner la voix des représentants de la Nation. Une vision de la démocratie que je ne me résignerai jamais à partager.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.