Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Amendement n° 7 Sans sort
M. Arthur Delaporte SOC-A· Séance publique· déposé le 14 février 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de toute personne »
les mots :
« sur toute personne ».
Exposé sommaire
amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.