Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Amendement n° 184 Sans sort
M. Raphaël Gérard RE· Séance publique· déposé le 12 février 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 73
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.