Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Amendement n° 146 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Le texte issu du Sénat empêche la MIVILUDES de communiquer des informations émanant, non des victimes de dérives sectaires, mais de témoins ou de personnes tierces.
Or, la réalité est que la majeure partie des informations et témoignages portés à la connaissance de la MIVILUDES proviennent non pas des victimes, mais de proches ou de personnes tierces.
Cette disposition risquerait donc de considérablement entraver le travail quotidien de la MIVILUDES ; le présent amendement propose donc de la supprimer.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.