Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Amendement n° 145 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« ministère des affaires étrangères »
le mot :
« Gouvernement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.