Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Amendement n° 139 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 4 A · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« du ou ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 16, 22 et 30.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.