Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Amendement n° 54 Rejeté
Mme Sylvie Bonnet LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 février 2024· sort le 13 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« respect »,
insérer les mots :
« de la liberté de conscience et ».
Exposé sommaire
Initialement conçue comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République (décision n° 77-87 DC du 23 novembre 1977 ), la liberté de conscience est désormais rattachée à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Il convient donc de rappeler dans cet article 1er A ce principe auquel les Français sont très attachés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.