Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Amendement n° 19 Non soutenu
M. Xavier Breton LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 février 2024· sort le 13 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement tire les conséquences de la suppression de l’article 1er du projet de loi, qui proposait une nouvelle incrimination à laquelle était rattachée l’introduction à l’article 2 d’une circonstance aggravante pour certaines infractions. Il tend en conséquence à la suppression de cet article.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.