Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Amendement n° 11 Sans sort
M. Raphaël Gérard REet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 février 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Stella Dupont, Joël Giraud, Alexandra Martin (Gironde), Emmanuel Pellerin, Huguette Tiegna, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.