Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Amendement n° 3 Rejeté
Mme Sylvie Bonnet LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 février 2024· sort le 13 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , et en priorité des personnels de santé et de l’éducation nationale ».
Exposé sommaire
La Miviludes ne pourra pas sensibiliser en même temps tous les agents publics. Il convient donc de préciser qu'elle s'attachera à former en priorité les personnels de santé et de l'éducation nationale qui sont en première ligne pour protéger les personnes les plus jeunes ou les plus vulnérables.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.