Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires · renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Amendement n° 76 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« lorsque le candidat peut y prétendre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Cette mention est superflue.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.