Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires · renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Amendement n° 65 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« lorsqu’elle est ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.