Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques · encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Amendement n° 226 Adopté
M. Timothée Houssin RN· Séance publique· déposé le 31 janvier 2024· sort le 1 février 2024sous-amendement à l'amendement n° 179
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre ce rapport bi-annuel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.