Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées · interdire le commerce des trophées de chasse d’espèces protégées
Amendement n° 19 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , B ou C »,
les mots :
« ou B ».
Exposé sommaire
Cet amendement résulte des discussions tenues en commission et rétablit un même périmètre pour la publicité et les interdictions d’importations et exportations.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.