Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées · interdire le commerce des trophées de chasse d’espèces protégées
Amendement n° 18 (Rect) (rect. 1) Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 2° Au début du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « Sans préjudice des dispositions du premier alinéa, ».
Exposé sommaire
Cet amendement améliore la rédaction du 2° qui vise à mettre en cohérence la rédaction de l’article L. 412-1 du code de l’environnement avec les nouvelles dispositions créées par l’article 1 er de la proposition de loi.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.