Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière · créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Amendement n° 73 Adopté
Mme Anne Brugnera REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 janvier 2024· sort le 31 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer à chaque occurrence des mots :
« un module »,
les mots :
« des actions ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« sur l’addiction aux »,
les mots :
« visant à prévenir la consommation de stupéfiants ou de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.