Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière · créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Amendement n° 35 Sans sort
M. Jean-Marc Zulesi REet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 janvier 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anthony Brosse, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, Jean-Marie Fiévet, Charlotte Goetschy-Bolognese, Yannick Haury, Virginie Lanlo, Mohamed Laqhila, Benoit Mournet, Lysiane Métayer, Maud Petit, Michèle Peyron, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.